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EVALUATION EXTERNE DU PROGRAMME CEMAATERR (PHASE 1)

Solicitud de ofertas

Información general

País:   Internacional
Ciudad/Localidad:   France, Mongolie, Bénin
Número de Anuncio/Contrato:   DAO/GERES-CEMAATERR-11-2018 N°1
Fecha de publicación:   14 de Dic, 2018
Límite (hora local):   28 de Enero, 2019 - 08:00
Organismos de Financiación :   Agence Française de Développement - Agencia de Financiamento
Compradores:   FRANCE - GERES
Eligibilidad de Licitadores:   • diplôme universitaire en politiques publiques, développement durable, gestion d’administration, économie du développement ;
• expérience d’au moins 10 ans en matière de coopération au développement notamment dans l’élaboration de stratégie d’intervention et planification programmatique et la gestion de projet de terrain;
• connaissances sectorielles dans le développement durable des territoires, la gestion communale, la gouvernance participative locale (partenariats multi-acteurs), l’évaluation des politiques publiques ;
• expérience significative dans les 3 dernières années en matière d’évaluation externe de projets ou de programmes complexes ;
• expérience géographique dans au moins 2 régions du programme, et si possible 2 pays du programme ;
• excellente maîtrise du français et de l’anglais ;
• sens critique, capacité à challenger et à proposer de nouvelles idées
Lengua original:   Francés

Datos para contacto

Dirección:   Clémentine LARATTE
Conseillère Technique Climat et Territoires
GERES
2 Cours Foch
Aubagne 13400
Francia
Teléfono:   +33 4 42 18 55 88
Correo electrónico:   Presione aquí
Sitio Web:   http://www.geres.eu

Bienes, Obras y Servicios

 

Documentos de licitación y ficheros adjuntos

 
  • Solicitación : Dossier d'appel d'offres (1758 KB; 14 de Dic, 2018)
     Descargar documentos

Texto original

En 2018, le GERES capitalise plus de 42 ans d’existence et d’expérience de solidarités internationales.
C’est grâce au soutien continu de nos partenaires et à l'engagement de nos salariés que nous poursuivons encore aujourd’hui notre mission dans l’esprit de nos fondateurs : celui de contribuer à bâtir un monde plus durable et solidaire en collaboration avec les pouvoirs publics et le secteur privé.

Développement solidaire
Permettre aux populations de vivre mieux demain est la finalité de toutes nos actions. Nous nous inscrivons dans la durée en ayant à cœur que chacun puisse être acteur de l'amélioration de ses conditions de vie, notamment les plus vulnérables. C'est pourquoi nous agissons sur le terrain, dans la proximité, en transmettant et en accompagnant les initiatives portées par ces populations. Nous travaillons avec les communautés pour mener ensemble des projets d'intérêt collectif, lutter contre la pauvreté et renforcer les filières économiques locales qui permettront aux territoires de se développer. Des milliers d'entrepreneurs et des centaines de milliers de familles ont ainsi pu s’inscrire dans cette dynamique chaque année.

Préservation de l'environnement et du climat
La préservation des écosystèmes et des ressources naturelles est un enjeu majeur. C'est pourquoi nous avons fait de la lutte contre la déforestation un de nos grands combats. Nous sommes aussi très impliqués depuis de nombreuses années dans la bataille contre les changements climatiques. Réduire les émissions de CO2 et soutenir un développement sobre en carbone est au cœur de notre engagement. Enfin, nous œuvrons pour la réduction des déchets et leur réutilisation comme matière première ou comme source d'énergie.

Expertise dans l'énergie durable
Le GERES est reconnu en France et à l’international pour son expertise. Nos équipes sont formées d'ingénieurs, d'agronomes, de géographes et d'économistes dont le métier est d'innover pour proposer des solutions énergétiques adaptées à chaque contexte. Nous avons la conviction que l'énergie est la clé du développement durable de nos sociétés. En parallèle des énergies renouvelables que nous promouvons, nous avons développé des équipements économes en énergie qui changent la vie des utilisateurs et permettent de préserver l'environnement : cuiseurs améliorés, maisons bioclimatiques, serres solaires passives, etc. Certains de nos projets sont aujourd'hui des références mondiales.

En 2017,
Nos métiers et champs d’intervention par région
 Les interventions en Asie centrale centrées notamment sur l’habitat et des solutions énergétiques pour améliorer la résilience des populations face aux effets du changement climatique
 Des avancées notables en Afrique de l’Ouest notamment au Mali à travers le développement de 2 Zones d’activités électrifiées qui apportent une solution concrète aux besoins des petits entrepreneurs qui développent des services en milieu rural
 En Asie du Sud-Ouest, l’un des leviers de développement se joue autour de l’exploitation des forêts où sont recluses des populations rurales isolées en forte précarité
 En Europe et dans le bassin méditerranéen, c’est l’efficacité énergétique qui est la clef de l’insertion des populations victimes de précarité énergétique dans un contexte de raréfaction des ressources naturelles.

Le GERES en chiffres
 164 609 bénéficiaires directs dont 4 776 entrepreneurs soutenus et accompagnés
 860 000 bénéficiaires indirects
 64 projets menés dans 17 pays grâce à la collaboration de 110 partenaires techniques et 75 partenaires financiers
 200 collaborateurs dont 171 travaillant hors de France (148 sous contrat de droit étranger, 18 sous contrat expatrié et 5 sous contrat VSI et VIE) et 29 travaillant en France (dont 1 stagiaire)

2. LE PROGRAMME CEMAATERR
Le programme « Climat-Énergie : Mesures d’Adaptation et d’Atténuation sur les Territoires Ruraux” (CEMAATERR) porté depuis 2016 par le GERES et ses partenaires vise à développer une approche territoriale des enjeux énergie climat pour accroitre la résilience sociale et économique des territoires. Il permet de sensibiliser et d’accompagner les acteurs locaux dans la structuration et le déploiement de stratégies d’adaptation et d’atténuation qui prennent en compte les interactions des différents bassins de vie.
Multi pays et multi territoires, CEMAATERR opérationnalise une approche transversale portée au niveau global par le GERES et qu’elle souhaite développer dans ses interventions sectorielles. Cette approche, qui s’attache à la « co-construction des interventions avec les parties prenantes en tenant compte des caractéristiques et dynamiques du territoire, des politiques publiques et des jeux d’acteurs » a été réaffirmé en juillet 2018 et inscrite dans le cadre du chantier visant l’établissement du plan stratégique 2019-2022.

Ses objectifs principaux sont :
OS1 - Contribuer à l’émergence d'un cadre de planification et de gouvernance territoriale climat-énergie adapté aux zones rurales des Pays en Développement (PED)
OS2 - Faire émerger des solutions pilotes d'adaptation et d'atténuation (dans les secteurs de l'énergie, agriculture et foresterie et gestion de l'eau) visant à accroître la résilience des territoires face aux effets du changement climatique
OS3 - Permettre le changement d'échelle par des actions de capitalisation d'expériences, méthodologique et de fonction pour un partage et transfert des connaissances et réplication des actions sur d'autres territoires.
CEMAATERR fait l’objet d’une convention programme avec l’AFD dont la première phase de 3 ans parviendra à son terme en novembre 2019. Une convention programme a la spécificité de pouvoir avoir 2 renouvellements de phase (projetant donc une durée totale de 9 ans) et d’avoir une composante dédiée de capitalisation et la diffusion des connaissances avec l’objectif de renforcer les capacités de l’ONG de manière plus globale.
Le budget du projet est de 2 002 928 euros.

Les territoires ciblés par cette première phase du programme identifiés au sein des pays d’intervention historiques du GERES, sont particulièrement vulnérables aux effets des changements climatiques :
• Le Département des Collines au Bénin : territoire rural dont les actions sont coordonnées par le Groupement Intercommunal des Collines (GIC), et qui fait figure d’exemple en matière d’intercommunalité en Afrique de l’Ouest.
• Un territoire particulièrement affecté par la déforestation, dans un pays classé dans la catégorie « risque extrême » par l’index 2015 de vulnérabilité face aux changements climatiques développé par Maplecroft: la chaîne des Cardamomes au Cambodge et plus particulièrement la province de Kampong Chhang.
• Un territoire d’un pays qui tend à s’ériger comme « champion » de la transition énergétique en Afrique en particulier dans le cadre de l’accueil de la COP22 en 2016 : la commune de Chefchaouen au Maroc.
• Un territoire dans un pays au climat froid et sec et faisant face à des problématiques de dégradation rapide de ses ressources naturelles : la Province de l’Arkanghaï en Mongolie.

Les parties prenantes et partenaires de l’action sont :
 Les collectivités et autorités locales : et en leur sein, les décideurs politiques, cadres et techniciens ayant à traiter des questions de planification territoriale et lutte contre les changements climatiques seront particulièrement ciblés. Une trentaine de collectivités et autorités locales à différents échelons sont associées au programme : le groupement intercommunal (GIC) des Collines et ses 6 communes membres au Bénin, 3 communes et 2 districts de la Province de Champong Chhang au Cambodge, la commune de Chefchaouen et la Région Tanger Tétouan Al Hociema au Maroc, la Province de l’Arkhangai et une quinzaine de districts (Sums) en Mongolie.
• Les ONG locales partenaires et de façon générale les Organisations de la Société Civile (OSC) : interfaces essentielles entre les populations locales, les collectivités et la société civile internationale, acteurs du développement local, le renforcement des compétences des OSC leur permettra de remplir ces rôles plus efficacement et d’asseoir leur légitimité :IDID ONG et 6 OSC locales des Collines (Bénin), MLUP Baitong (Cambodge), l’Association marocaine pour les écovilles et l’Observatoire pour la Protection de l’Environnement et des Monuments Historiques de Tanger (Maroc), Ger Community Mapping Center et Orgil Tus NGO (Mongolie).
• Le secteur privé local : le tissu économique des territoires-cibles est majoritairement composé de micro et petites entreprises, souvent du secteur informel, tirant leur revenu des ressources naturelles locales ou fournissant des services aux usagers de ces ressources. Les solutions pilotes déployées pourront permettre d’assurer la pérennité de leurs activités économiques.
Les populations rurales et urbaines des territoires-cibles sont les bénéficiaires finaux des actions qui seront engagées, en particulier les plus vulnérables d’entre elles.

MONTAGE INSTITUTIONNEL
Le GERES met en œuvre le programme en étroite collaboration avec les parties prenantes et les partenaires. Le projet est piloté par l’unité d’expertise du GERES (GERES Expertise : GEX) à travers une Chargée de Programme basée en France au niveau du siège du GERES réalisant régulièrement des missions sur le terrain. Le déploiement des projets sur les terrains s’appuie systématiquement sur les équipes du GERES qui animent la mise en œuvre des activités avec les partenaires.
Le rôle des partenaires (Collectivités/autorités locales et ONG) varie en fonction notamment de leurs capacités, de la maturité des partenariats, et du contexte institutionnel (niveau de décentralisation/déconcentration).
Les équipes GERES se retrouvent une fois par an en comité de pilotage (COPIL) interne pour partager les expériences et résultats : un atelier de lancement, un COPIL réunissant les équipes des 3 pays et un COPIL réunissant les équipes des 2 pays asiatiques ont déjà été organisés.

3. OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS DE L’EVALUATION
L’AFD a d’ores et déjà indiqué son intérêt pour financer une seconde phase du Programme CEMAATERR dans la continuité de cette première phase, tout en requérant une évaluation des premiers résultats.
La présente mission porte ainsi sur l’évaluation de la phase 1 de l’intervention du programme CEMAATERR telle que présentée dans la convention de financement signée avec l’Agence Française de Développement.

Cette évaluation finale doit permettre (i) d’évaluer avec un regard critique la qualité de la phase 1 du programme à 6 mois de son achèvement et (ii) de discuter des orientations stratégiques pour la poursuite du programme et de sa contribution aux interventions du GERES sur les approches territoriales énergie/climat.

Objectif 1
Analyse évaluative des 5 composantes du programme (4 composantes pays et une composante transverse) selon les critères CAD de l’OCDE pour les projets/ programmes de développement à savoir : pertinence, efficience, efficacité, impact, viabilité, réplicabilité. A ce titre elle estimera les résultats effectivement atteints, analysera la logique d’intervention du projet et son caractère évolutif (réajustements en cours de route) ainsi que le dispositif opérationnel mis en place avec les partenaires.

Question évaluatives associées :
Pertinence /cohérence :
• Quelle est la pertinence des territoires choisis, individuellement et dans une logique de partage des acquis ?
• Les échelles d’intervention retenues sont -elle pertinentes au regard des objectifs, de même que les partenariats engagés avec i) les institutions publiques locales et, ii) les ONG/OSC locales ?
• Les attentes de projet étaient pertinentes/cohérentes au regard des compétences, des prérogatives et du contexte d’intervention des autorités locales?
• L’approche méthodologique et les outils de diagnostics et d’appui à la planification locale proposés ont-ils été pertinents et notamment ont-ils permis i) d’apporter une plus-value aux cadres et processus existants dans chaque contexte, ii) d’identifier des projets pilotes pertinents?
• Est-ce que les enseignements de CEMAATERR sont pertinents pour le reste des interventions du GERES et contribuent à les faire évoluer ? (=> Composante transverse)
• La stratégie financière envisagée pour la recherches de co financements lors du lancement du programme était-elle pertinente ?

Efficacité :
• Les activités mises en œuvre à travers le programme ont elles permis d’atteindre les résultats attendus de cette première phase ?
• Quels sont les facteurs-clé (internes ou externes) qui ont permis la réalisation (ou non réalisation) des objectifs définis et des résultats attendus ?
• Concernant la qualité stratégique et opérationnelle des interventions menées au titre de la composante transverse pour : i) la coordination et le suivi des activités du programme (ii) l’appui aux projets, l’élaboration d’outils et de solutions méthodologiques (iii) la capitalisation et l’échange de bonnes pratiques en interne et en externe :
o Quelle est l’efficacité des techniques d’animation territoriale et outils méthodologiques (de diagnostic et de renforcement des compétences) mis en œuvre et leur degré d’appropriation par les partenaires et partie-prenantes ?
o Quelle est l'efficacité des partenariats établis avec les collectivités et les OSC pour la conduite des activités (animation territoriale, expertise technique…)?
o Quelle est la contribution de CEMAATERR à la planification locale prenant compte des enjeux climat et énergie ?
o Quelle est la contribution de CEMAATERR aux réflexions des réseaux internationaux (CGLU/ Climate Chance) sur « l’approche territoriale climat /énergie » ?
o Quelle contribution de CEMAATERR aux réflexions internes du GERES et au renforcement des équipes locales sur la question de l’approche territoriale ?

Efficience :
• Est-ce que les moyens mis en œuvre (RH, financières) ont été suffisants et adéquats, en tenant compte des objectifs établis et des résultats attendus?
• Est-ce que les ressources du Programme ont-été correctement utilisées pour l’atteinte des résultats attendus ?
• Comment les partenaires concernés ont été impliqués dans l’affectation / gestion des ressources allouées / disponibles ?
• Comment cela a influé, positivement ou négativement sur l’atteinte des résultats programmés (responsabilisation, appropriation, désengagement)

Impact :
• Au regard d’une vision long terme du programme qui nécessitera une évaluation d’impact finale à l’issue d’une prochaine phase, quels sont les premiers changements observés suivant les indicateurs du programme ?
• Y a-t-il eu des impacts ou des changements induits par le projet qui n’étaient pas planifiés ?
• Les indicateurs d’impact définis sont-ils pertinents, mesurables, à re-réfléchir dans la perspective d’une seconde phase ?

Viabilité :
• Comment les approches adoptées et activités réalisées ont permis de développer les capacités locales et d’d’identifier les leviers d’actions pertinents et structurants pour les territoires cibles ?
• Quel niveau d’appropriation et de durabilité des acquis de CEMAATERR tant au niveau local que national ?
• Dans quelle mesure et comment le contexte politique, économique et social a affecté le déroulement de CEMAATERR ?
• Quels sont les facteurs qui n’ont pas été pris en compte dans la planification et qui ont influencé les résultats du programme?

Replicabilité :
• Quel est le niveau de capitalisation et de vulgarisation des acquis de CEMAATERR ?
• Quelles expériences innovantes menées à travers CEMAATERR seraient réplicables? Dans quel contexte social, économique et politique ?
• Dans quelle mesure et comment l’approche peut-elle se répliquer hors CEMAATERR dans d’autres territoires d’intervention du GERES ?

Objectif 2
La formulation de recommandations stratégiques et opérationnelles permettant :
1. D’alimenter la construction du positionnement du GERES sur les approches territoriales climat/énergie
2. D’adapter la stratégie d’intervention d’ici la fin de la première phase et pour la deuxième période de mise en œuvre
Les questions évaluatives associées :
• Quelle continuité ou adaptations à rechercher par rapport à la phase 1 concernant les territoires d’intervention et les partenariats ?
• Quelles adaptations possibles du Programme pour renforcer i) l’articulation avec la diversité des actions existantes du GERES et ii) le déploiement de l’approche territoriale dans les interventions ?
• Quels secteurs de l’action publique privilégier sur la base d’idées comme l’énergie dans les bâtiments publics ou la biomasse énergie ?
• Quelles articulations peuvent être recherchées avec de nouveaux champs de la gestion territoriale (aménagement du territoire, patrimoine, transports, éclairage public, déchets…) et la prévention/gestion des risques et des désastres ?
• Quels partenariats stratégiques, opérationnels et financiers existants ou à créer pour cette nouvelle phase ?
• Comment renforcer la cohérence de l’intervention avec les métiers prioritaires du GERES relatifs à la mise en œuvre de la transition énergétique ?

4. LIVRABLES ATTENDUS
1. Un document de cadrage incluant une note méthodologique finale, une matrice mise à jour de questions évaluatives sur la base des échanges avec l’équipe projet et un plan de travail
2. Un rapport provisoire d’évaluation. Le GERES disposera de 8 jours pour relire le rapport provisoire et transmettre ses remarques aux évaluateurs ;
3. Un rapport intermédiaire d’évaluation. Le GERES disposera de 8 jours pour relire le rapport provisoire et transmettre ses remarques aux évaluateurs ou l’accepter le cas échéant ;
4. Un rapport final d’évaluation. Le GERES disposera de 8 jours pour relire le rapport provisoire et transmettre ses remarques aux évaluateurs ou l’accepter le cas échéant ;
Tous les livrables seront remis en langue française sous format électronique (dans des formats de documents standard modifiables .doc/.docx ou .odt).

5. ACTIVITES
La démarche proposée pourra comprendre les étapes suivantes :
Phase de cadrage :
• Analyse sur base documentaire mise à disposition par le programme et auprès d’institutions identifiées par le prestataire
• Réunion de cadrage de la mission entre le GERES et le prestataire permettant de discuter de la méthodologie proposée et du programme des missions de terrain
• Téléconférence avec les différentes parties prenantes impliquées dans la bonne conduite de l’évaluation.

Phase de collecte de données : visites et entretiens (liste non exhaustive) :
• Avec les équipes projet
• Avec les OSC partenaires des projets
• Avec les élus et techniciens des collectivités/autorités locales
• Avec des bénéficiaires des actions pilotes
• Avec les interlocuteurs privilégiés de la composante transverse : Cités et Gouvernements Locaux Unis, Association Climate Chance, Institut de recherche et de Développement
• Collecte d’information et de données sur 2 des 4 terrains d’intervention préalablement identifiés : le Bénin et la Mongolie. Afin d’évaluer l’intervention sur les deux autres pays du programme, le prestataire pourra s’appuyer sur les équipes sur place

Phase d’analyse et de rapportage
Le prestataire exposera ses observations, formulera ses constats et portera ses appréciations sur le programme, aboutissant à des conclusions et recommandations. Ces éléments feront l’objet d’une restitution (au niveau du GERES et au niveau de l’AFD) afin d’aboutir à un rapport intermédiaire.

Mise à jour du rapport d’évaluation en fin de programme
La fin de programme étant prévue en novembre 2019, le prestataire s’entretiendra ensuite de nouveau avec les principales parties prenantes du projet (chargée de programme, chefs de projet, partenaires…) pour la mise à jour des indicateurs et la prise en compte des activités effectuées.
Cette démarche proposée reste indicative. Le prestataire proposera dans son offre une note méthodologique pour la conduite de l’évaluation, pouvant proposer des modifications à la démarche proposée.

6. CALENDRIER ET LOCALISATION
La mission débutera à la signature du contrat, et se terminera à l’acceptation du rapport final.
Le calendrier envisagé est le suivant :
■ 28 janvier : remise des offres techniques et financières
■ Au plus tard le 20 février : démarrage de l’évaluation
■ 15 mars : Remise de la note de cadrage
■ Mars-Avril : Collecte de données et missions de terrain
■ Au plus tard le 30 avril : restitution au GERES
■ Au plus tard fin Mai : restitution à l’AFD
■ 30 juin : Remise du rapport intermédiaire
■ 30 novembre : Actualisation des indicateurs et remise du rapport final
Ce calendrier sera ajusté avant d’être intégré au contrat signé avec l’adjudicataire du marché.
Le prestaire sera améné à se déplacer en Mongolie (Ulaan Bator et dans la Province de l’Arkangai) et au Bénin (Cotonou et dans le Département des Collines). Ces déplacement comprendront chacun 3 à 4 jours de transport (international et local) et 3 à 4 jours de visites et rencontres sur place. Un poste de travail sera mis à disposition au cours de ces missions par le GERES ou ses partenaires.

7. PILOTAGE
Cette évaluation sera pilotée dans le cadre de la composante transverse du programme, coordonnée par la chargée de programme. Celle-ci sera l’interlocuteur du prestataire et coordonnera les échanges avec les équipes-projet sur les terrains et les partenaires.
Des échanges réguliers électroniques/téléphoniques auront lieu avec le prestataire sur l’avancement de la mission.
Un comité d’évaluation associant des membres de la direction du GERES de différentes régions participera aux réunions de restitution (physique ou téléconférence) des rapports. Ce comité animera en interne le dialogue autours des réflexions et recommandations portées par l’équipe d’évaluation.

8. BASE DOCUMENTAIRE
• Documents de programme et projets (français)
• Rapports d’avancements techniques et financiers, rapports des comités de pilotage (français et anglais)
• Livrables produits (français et anglais)

9. PROFIL DES CONSULTANTS
L'équipe d'évaluation externe sera constituée d’une ou deux personnes au choix :
Le profil de l’équipe constituée devra couvrir les champs de compétences suivants :
• diplôme universitaire en politiques publiques, développement durable, gestion d’administration, économie du développement ;
• expérience d’au moins 10 ans en matière de coopération au développement notamment dans l’élaboration de stratégie d’intervention et planification programmatique et la gestion de projet de terrain;
• connaissances sectorielles dans le développement durable des territoires, la gestion communale, la gouvernance participative locale (partenariats multi-acteurs), l’évaluation des politiques publiques ;
• expérience significative dans les 3 dernières années en matière d’évaluation externe de projets ou de programmes complexes ;
• expérience géographique dans au moins 2 régions du programme, et si possible 2 pays du programme ;
• excellente maîtrise du français et de l’anglais ;
• sens critique, capacité à challenger et à proposer de nouvelles idées
La note méthodologique précisera le cas échéant le rôle de chaque évaluateur.

10. OFFRE TECHNIQUE
Les candidats produiront une note technique incluant la compréhension des présents TdR, la méthodologie proposée, un chronogramme et la présentation de l’équipe d’évaluation. Celle-ci fera au maximum 5 pages hors annexes (CV et offre financière).
Les offres seront jugées selon la qualité de la méthodologie proposée et la pertinence du/des CV.

11. OFFRE FINANCIERE
Le montant de la prestation sera proposé dans l’offre financière du soumissionnaire ; il sera calculé sur la base d’un nombre de jours multiplié par un tarif journalier, correspondant à la mobilisation des prestataires impliquées.
Le budget proposé inclura l’ensemble des frais relatifs à la conduite de la mission : honoraires, frais de bureau, assurances ainsi que les indemnités de séjour (couvrant hébergement, alimentation, frais médicaux et autres frais courants) relatives aux missions sur le terrain.
Le montant maximum de la prestation est de 25 000€ TTC.
Les transports internationaux seront remboursés par le GERES à hauteur du prix d’un billet d’avion en classe économique et du coût du visa. Ils ne doivent pas être inclus dans le budget.
Les déplacements locaux seront organisés et pris en charge ou remboursés au réel par le GERES ; les équipes pourront faciliter les services d’interprétariat.

12. SECRET PROFESSIONNEL, PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DEVOIR DE RESERVE
Le soumissionnaire s'engage à tenir confidentiel tout renseignement ou tout document obtenu dans le cadre de cette prestation et à ne pas faire de communication à des tiers sur les missions qui lui sont confiées.
Le soumissionnaire est tenu à l’obligation de réserve, et veillera, lors de sa prestation, à ne pas engager le GERES, auprès de ses interlocuteurs.
Le soumissionnaire reconnaît au GERES un droit exclusif d’utilisation des livrables qu'il s'engage à ne pas utiliser et à ne pas en divulguer le contenu à des tiers, sans accord préalable.
Le GERES pourra également transférer à tout tiers le droit d’utilisation exclusif de ce rapport.


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