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Etude de faisabilité de la partie adduction, ouvrages de stockage et le renforcement du réseau de distribution.

Solicitud de Expresiones de Interés

Información general

País:   Níger
Número de Anuncio/Contrato:   004/AMI/DPI/SPEN/2018
Fecha de publicación:   19 de Dic, 2018
Límite (hora local):   21 de Enero, 2019 - 10:00
Organismos de Financiación :   Agence Française de Développement - Agencia de Financiamento
Compradores:   NIGER - Société de Patrimoine des Eaux du Niger - SPEN
Lengua original:   Francés

Datos para contacto

Dirección:   KOLO MAMADOU BOUBAKAR
Directeur des Marchés
Société de Patrimoine des Eaux du Niger - SPEN
Bd des SY et MAMAR
BP: 10738
Niamey
Níger
Teléfono:   0022720734340
Fax:   0022720734640
Correo electrónico:   Presione aquí

Tareas

 

Texto original

REPUBLIQUE DU NIGER
MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT
SOCIETE DE PATRIMOINE DES EAUX DU NIGER (SPEN)

PROJET DE CONSTRUCTION DE LA 3iéme USINE DE TRAITEMENT D’EAU POTABLE DE NIAMEY SUR LA RIVE DROITE DU FLEUVE NIGER- 1ère TRANCHE DE 100 000 M3/J

SERVICES DE CONSULTANTS
Manifestations d’intérêt
Le Gouvernement de la République du Niger a sollicité un financement de l’Agence Française de Développement (AFD), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de celui-ci pour effectuer les paiements au titre de service de l’étude de faisabilité d’un projet de construction de conduite d’adduction d’eau potable, de construction des ouvrages de stockage et de renforcement du réseau de distribution de la 3iéme usine de Niamey, 1ére tranche de 100 000 m3/j.
La mission du consultant aura pour objet la réalisation des études de faisabilité et l’élaboration d’un Avant-Projet Sommaire (APS) pour :
• les travaux de la tranche 1 prévus par le schéma directeur de Niamey à l’horizon 2020 ;
• la construction des ouvrages d’adduction, de stockage et de distribution alimentés à partir de la première tranche de 100.000 m3/j de la 3ième usine de production d’Eau Potable de Niamey (tranche 2 du schéma directeur-horizon 2025).
La Société de Patrimoine des Eaux du Niger (SPEN), maître d’ouvrage invite les consultants à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.
Afin de confirmer leur éligibilité à un financement de l’AFD, les consultants devront joindre à leur candidature : (i) la Déclaration d’intégrité (en annexe à ce document) dûment signée, Les consultants intéressés doivent produire une présentation générale du Bureau d’études et les informations montrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser la présente mission; à ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références récentes de prestations similaires à la mission.
Le caractère similaire des expériences sera analysé en fonction :
 De l’ampleur des contrats ;
 de la nature de la prestation (Etude de faisabilité et élaboration du dossier Avant-Projet Sommaire (APS)) ;
 du domaine technique (réalisation d’études de faisabilité de projet d’d’adductions d’eau potable, dimensionnement des châteaux d’eau sur tour et bâches au sol d’au moins 2 000 m3 ; dimensionnement des canalisations de diamètre supérieure à 500 mm, etc. )
 du contexte géographique dans la région (Niger ; Espace CEDEAO et Afrique);
Le Client examinera également la pertinence des manifestations d’intérêt au regard des informations suivantes :
 Compétences et disponibilités internes en matière d’appui technique apporté aux experts situés dans le pays,
 Partenaires locaux,
 Procédures d’assurance qualité et certifications du consultant : ISO 9001 et certification environnementale et sociale.
La Société de Patrimoine des Eaux du Niger dressera une liste restreinte de 6 candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues auxquels il adressera le Dossier de Demande de Propositions pour la réalisation des services requis.
Les manifestations d’intérêt doivent être déposées à l’adresse ci-dessous pour le lundi 21 janvier 2019 à 10 heures, heure locale.
Société de Patrimoine des Eaux du Niger
Monsieur HAMED HAIDARA AG ELGAFIET, Directeur Général, Siège Social KOIRA KANO, Bd des SY et MAMAR, BP 10 738 NIAMEY, République du Niger
Téléphone : (00227) 20 73 43 40
Télécopie : (00227) 20 73 46 40
E-mail : dg-spen@intnet.ne
Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessous, aux heures :
- Du lundi au jeudi de 9h – 13h et de 14h30mn à 17h et
- le vendredi de 9h à 12h
Société de Patrimoine des Eaux du Niger (SPEN)
Siège Social : quartier KOIRA KANO, Bd des SY et MAMAR,
BP 10 738 NIAMEY, République du Niger ;
Fax (00227) 20.73.46.40 ; Email: dg-spen@intnet.ne

ANNEXE A LA MANIFESTATION D’INTERET
(TEXTE A NE PAS MODIFIER)

Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et d’engagement environnemental et social

Intitulé de l’appel d’offres : (le "Marché")

A : (le "Maître d’Ouvrage")

1. Nous reconnaissons et acceptons que l’Agence Française de Développement (l' "AFD") ne finance les projets du Maître d’Ouvrage qu'à ses propres conditions qui sont déterminées par la convention de financement qui la lie au Maître d’Ouvrage. En conséquence, il ne peut exister de lien de droit entre l’AFD et notre entreprise, notre Groupement et nos sous-traitants. Le Maître d’Ouvrage conserve la responsabilité exclusive de la préparation et de la mise en œuvre du processus de passation de ses marchés et de leur exécution ultérieure.
2. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu’aucun des membres de notre Groupement et de nos sous-traitants n’est, dans l’un des cas suivants :
2.1) être en état ou avoir fait l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d'activité ou être dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature ;
2.2) avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du projet pour l'un des actes visés aux articles 6.1 à 6.4 ci-après ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l’exécution d’un marché ;
2.3) figurer sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations Unies, l'Union européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ;
2.4) en matière professionnelle, avoir commis au cours des cinq dernières années une faute grave à l’occasion de la passation ou de l’exécution d’un marché ;
2.5) n'avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions légales du pays où nous sommes établis ou celles du pays du Maître d’Ouvrage ;
2.6) avoir fait l’objet depuis moins de cinq ans d’une condamnation par un jugement ayant force de chose jugée pour l'un des actes visés aux articles 6.1 à 6.4 ci-après ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou l’exécution d’un marché financé par l’AFD ;
2.7) être sous le coup d’une décision d’exclusion prononcée par la Banque mondiale, à compter du 30 mai 2012, et figurer à ce titre sur la liste publiée à l’adresse électronique http://www.worldbank.org/debarr ;
2.8) s’être rendu coupable de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés dans le cadre du processus de passation du Marché.
3. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu’aucun des membres de notre Groupement et de nos sous-traitants n’est, dans l’une des situations de conflit d’intérêt suivantes :
3.1) actionnaire contrôlant le Maître d’Ouvrage ou filiale contrôlée par le Maître d’Ouvrage, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l’AFD et résolu à sa satisfaction.
3.2) avoir des relations d’affaires ou familiales avec un membre des services du Maître d’Ouvrage impliqué dans le processus de sélection ou le contrôle du marché en résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l’AFD et résolu à sa satisfaction ;
3.3) contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire, être placé sous le contrôle de la même entreprise qu’un autre soumissionnaire, recevoir d’un autre soumissionnaire ou attribuer à un autre soumissionnaire directement ou indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu’un autre soumissionnaire, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre soumissionnaire nous permettant d’avoir et de donner accès aux informations contenues dans nos offres respectives, de les influencer, ou d’influencer les décisions du Maître d’Ouvrage ;
3.4) être engagé pour une mission de conseil qui, par sa nature, risque de s’avérer incompatible avec nos missions pour le compte du Maître d’Ouvrage ;
3.5) dans le cas d’une procédure ayant pour objet la passation d’un marché de travaux ou de fournitures :
i. avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre du processus de mise en concurrence considéré ;
ii. être nous-mêmes, ou l’une des firmes auxquelles nous sommes affiliées, recrutés, ou devant l’être, par le Maître d’Ouvrage pour effectuer la supervision ou le contrôle des travaux dans le cadre du Marché.
4. Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, nous attestons que nous jouissons d’une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit commercial.
5. Nous nous engageons à communiquer sans délai au Maître d’Ouvrage, qui en informera l’AFD, tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent.
6. Dans le cadre de la passation et de l’exécution du Marché :
6.1) Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler intentionnellement des éléments, à surprendre ou vicier son consentement ou à lui faire contourner des obligations légales ou réglementaires et/ou violer ses règles internes afin d’obtenir un bénéfice illégitime.
6.2) Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) contraire à nos obligations légales ou réglementaires et/ou nos règles internes afin d’obtenir un bénéfice illégitime.
6.3) Nous n’avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à (i) toute personne détenant un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire au sein de l’Etat du Maître d’Ouvrage, qu’elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non, qu’elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique, (ii) toute autre personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, ou (iii) toute autre personne définie comme agent public dans l’Etat du Maître d’Ouvrage, un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu’il accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte dans l’exercice de ses fonctions officielles.
6.4) Nous n’avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à toute personne qui dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que ce soit, un avantage indu de toute nature, pour elle-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.
6.5) Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas d’acte susceptible d’influencer le processus de passation du Marché au détriment du Maître d’Ouvrage et, notamment, aucune pratique anticoncurrentielle ayant pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment en tendant à limiter l’accès au Marché ou le libre exercice de la concurrence par d’autres entreprises.
6.6) Nous-mêmes, ou l’un des membres de notre Groupement, ou l’un des sous-traitants n’allons pas acquérir ou fournir de matériel et n’allons pas intervenir dans des secteurs sous embargo des Nations Unies, de l’Union européenne ou de la France.
6.7) Nous nous engageons à respecter et à faire respecter par l’ensemble de nos sous-traitants les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l’environnement, en cohérence avec les lois et règlements applicables au pays de réalisation du Marché. En outre, nous nous engageons également à mettre en œuvre les mesures d’atténuation des risques environnementaux et sociaux telles que définies dans le plan de gestion environnementale et sociale ou, le cas échéant, dans la notice d’impact environnemental et social fournie par le Maître d’Ouvrage.
7. Nous-mêmes, les membres de notre Groupement et nos sous-traitants autorisons l’AFD à examiner les documents et pièces comptables relatifs à la passation et à l’exécution du Marché et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l’AFD.

Nom En tant que _

Signature

Dûment habilité à signer l’offre pour et au nom de

En date du ________________________________ jour de _________


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