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recrutement d’un consultant en vue de la mise en place et de la facilitation du fonctionnement de l’entité de gouvernance et de gestion du parc national de Deng Deng d’une part, et du maintien du bon état de conservation du parc, tout en facilitant la gestion opérationnelle de ce parc d’autre part.

Solicitud de Expresiones de Interés

Información general

País:   Camerún
Número de Anuncio/Contrato:   010/ASMI/EDC/DG/DEP/SDEQ/SEES/SPM/2018
Fecha de publicación:   4 de Feb, 2019
Organismos de Financiación :   Agence Française de Développement - Agencia de Financiamento
Compradores:   CAMEROUN - Electricity Development Corporation (EDC)
Eligibilidad de Licitadores:   Les cabinets intéressés devront pouvoir présenter les références suivantes :
-une expérience avérée dans la gestion opérationnelle des aires protégées ;
-une bonne expérience sur les mécanismes de financement de la conservation de la biodiversité ;
-Une expérience du contexte institutionnel et du cadre juridique applicable à la conservation de la biodiversité (la connaissance du contexte institutionnel camerounais et/ou de l’OHADA serait un atout);
-Une expérience des mécanismes de PPP dans d’autres aires géographiques au plan managérial, organisationnel, financier, technique.
-Des expériences de montages juridiques de même nature
Lengua original:   Francés

Datos para contacto

Dirección:   Salihou Bapetel
Spécialiste Passation des Marchés
Immeuble Hibiscus, Rue des Banques
BP 15111 Yaoundé
Yaoundé
Camerún
Teléfono:   +237222206220
Correo electrónico:   Presione aquí
Sitio Web:   http://www.edc-cameroon.org

Tareas

 

Texto original

AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET

N° :010/ASMI/EDC/DG/DEP/SDEQ/SEES/SPM/2018

POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT EN VUE
(i) DE LA MISE EN PLACE ET DE LA FACILITATION DU FONCTIONNEMENT DE L’ENTITE DE GOUVERNANCE ET DE GESTION DU PARC NATIONAL DE DENG DENG,
(ii) DU MAINTIEN DU BON ETAT DE CONSERVATION DU PARC, TOUT EN FACILITANT LA GESTION OPERATIONNELLE DE CE PARC

Financement : Agence Française de Développement

1 Généralités

Le Parc National de Deng Deng (PNDD) a été créé en 2010 dans le contexte du développement de deux projets majeurs d’infrastructure : le pipeline pétrolier Tchad-Cameroun (PPTC) et le projet de barrage hydro-électrique de Lom Pangar (PHLP).

Le Gouvernement du Cameroun prépare avec l’appui de l’Agence Française de Développement (AFD), un projet de mise en place et d’opérationnalisation d’une entité de gouvernance et de gestion pérenne du Parc National de Deng Deng, garantissant une gestion transparente des revenus financiers générés par les droits d’eau du barrage hydroélectrique de Lom Pangar (BHLP). Le Gouvernement du Cameroun sollicite auprès de l’AFD un financement afin de faire du PNDD un site pilote pour développer un partenariat public-privé (PPP). Cette approche s’intègre dans la stratégie sectorielle nationale forêt-faune et s’inscrit dans une dynamique régionale de développement de PPP en faveur des aires protégées (PPP-AP).

Electricity Development Corporation (EDC), Maître d’ouvrage de ce projet, par ce partenariat avec l’AFD, a reçu un financement du Fonds Français pour l’Environnement Mondial (FFEM) pour effectuer des paiements au titre du « recrutement d’un consultant en vue de la mise en place et de la facilitation du fonctionnement de l’entité de gouvernance et de gestion du parc national de Deng Deng d’une part, et du maintien du bon état de conservation du parc, tout en facilitant la gestion opérationnelle de ce parc d’autre part. »


2 Le projet

L’AFD finance la mise en œuvre du plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) du PHLP. Une des composantes de ce dernier « Gestion du massif forestier de Deng Deng » inclut la sous-composante «Gestion du Parc National de Deng Deng ».

Les objectifs de cette composante sont les suivants :
- Constituer une compensation environnementale (offset) proportionnelle pour les habitats naturels détruits par le projet PHLP, dont surtout les habitats naturels ennoyés par la retenue. L’atteinte de cet objectif requiert une protection suffisante des écosystèmes et de la biodiversité du Parc, notamment un contrôle rigoureux des empiètements agricoles, des coupes illégales, ou de braconnage dans les limites du Parc.
- Viabiliser la population de gorilles du massif forestier de Deng Deng (ainsi que sa population de chimpanzés) qui côtoie directement le site de construction du barrage, ses routes d’accès, et une portion de la ligne de transmission. La portion du massif forestier de Deng Deng qui abrite les gorilles est un habitat naturel critique au sens de la PO 4.04 de la Banque mondiale, et ne peut donc pas être modifiée ou dégradée de manière significative par le projet.

Le PNDD est localisé à la bordure Nord de la forêt dense humide du bassin du Congo. Il est situé à 260 km de Yaoundé à vol d’oiseau et se trouve dans la Région administrative de l’Est du Cameroun.

Le PNDD été créé officiellement par Décret N° 2010/0482/PM du 18 mars 2010 sur une superficie de 52.300 ha suite aux consultations publiques menées entre 2008 et 2009. Il a bénéficié d’une extension par Décret en 2013 portant la superficie du parc à 68.200ha. Ce décret a également porté création d’un corridor de migration de faune de 2.112 ha, situé entre le PNDD et l’UFA 10.065. Le parc ne dispose pas d’une zone tampon légale.

Les principaux enjeux de conservation du PNDD :
• assurer la conservation des populations de grands singes (gorilles et chimpanzés) dans le parc et les zones limitrophes pertinentes au plan écologiques ;
• préserver la biodiversité de l’écotone forêt humide –savane boisée, écosystème peu représenté dans le réseau des AP camerounais ;
• promouvoir une gestion durable des ressources naturelles en périphérie du parc qui limite les pressions sur le parc et favorise le maintien de la connectivité du parc avec les autres grandes zones naturelles de la région ;
• assurer une gouvernance assurant la prise en compte des intérêts de toutes les parties tout en garantissant les objectifs de conservation.

La finalité du projet « Mécanisme innovant de financement pérenne du Parc National de Deng Deng mobilisant le versement de droit d’eau dans le cadre d’un partenariat public-privé » est de rendre opérationnel un montage sous forme de partenariat public privé entre l’Etat et un prestataire à recruter qui, d’une part, assure une gestion efficace du PNDD et de sa périphérie et, d’autre part, garantisse une gestion transparente des revenus financiers générés par les droits d’eau du PHLP.

Le projet va intervenir à deux niveaux distincts mais complémentaires :
• appui au développement d’une relation contractuelle entre l’Etat et un opérateur privé (à but non lucratif) incluant la mise en place et le fonctionnement d’une structure de gouvernance et de gestion du PNDD ;
• appui à la gestion opérationnelle du PNDD.

Deux objectifs spécifiques sont assignés au projet :
a) mettre en place et faciliter le fonctionnement de la structure de gouvernance et de gestion du PNDD ;
b) maintenir le bon état de conservation du PNDD en facilitant la gestion opérationnelle du PNDD.

Pour répondre à ces objectifs, le projet sera organisé en trois composantes opérationnelles et une composante de soutien :
• Composante 1 : Ingénierie juridique et opérationnelle.
• Composante 2 : Investissements.
• Composante 3 : Activités prioritaires.
• Composante 4 : Gestion & Capitalisation.

3 Etendue de la mission

Le prestataire aura pour mission de mettre en œuvre les composantes 1 et 4 du projet.

3.1 Volet 1 (Composante 1 du projet)

• Activité 1 : Sensibilisation des acteurs institutionnels sur la pertinence de développer un PPP au bénéfice du PNDD :
- définir et mettre en œuvre une stratégie de sensibilisation des acteurs institutionnels, des partenaires techniques et financiers et du grand public au PPP-AP ;
- organiser et participer à un voyage d’étude entre le MINFOF, EDC et un pays hôte ayant déjà mis en place des solutions PPP pour la gestion de la conservation.

• Activité 2 : Définition des principes clés du PPP encadrant le PNDD :
- la gouvernance du PPP ;
- l’affectation budgétaire par grande classe de charge ;
- les modalités managériales ;
- la redevabilité;
- les limites géographiques d’intervention ;
- les actions prioritaires attendues.

• Activité 3 : Identification du cadre juridique du PPP :
- identifier le cadre juridique le plus pertinent au regard des possibilités offertes par le droit camerounais et/ou le cadre Ohada, et cohérent avec les chartes ou règles des acteurs principaux de ce secteur.
- élaborer l’ensemble des textes permettant la mise en œuvre de ce cadre juridique

• Activité 4 : Préparation de la sélection d’un opérateur pour la gestion du PNDD :
- préparer l’ensemble des documents nécessaire à la consultation (Dossier d’appel d’offre complet dont TDR et projet de contrat) pour le choix d’un opérateur.

• Activité 5 : Sélection de l’opérateur et création de l’entité autonome de gestion du PNDD :
- appuyer le processus de sélection de l’opérateur (identification des candidats potentiels, accompagnement du processus de sélection, finalisation des documents contractuels) ;
- démarrer et mener à terme le processus de création de l’entité de gouvernance définie préalablement.

• Activité 6 : Accompagnement à la mise en place de l’opérateur :
- appuyer l’opérateur à : la mise en place des organes de gouvernance de l’entité ; l’analyse des premiers budgets et l’élaboration du chronogramme d’activités; la mise en place des outils de redevabilité et la mise en œuvre des activités de gestion du PNDD.

3.2 Volet 2 (Composante 4 du projet)

- Animation du projet en matière de communication et de capitalisation.

4 Durée et lieu de la prestation

La prestation principalement au Cameroun pendant 4 années (48 mois). Des déplacements fréquents sur la zone du parc sont à prévoir.

Il est attendu un input indicatif de 800 Homme-jours (HJ) sur les 4 années d’exécution du projet.

5 Contenu des dossiers de candidature

Le Directeur Général de EDC invite les prestataires à manifester leur intérêt en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services (références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans les conditions semblables), plus spécifiquement :

Le prestataire sera un bureau d’études ou un groupement de bureau d’étude couvrant les domaines des services demandés dans cet ASMI et associant le plus possible des compétences internationales et des compétences locales.

Les cabinets intéressés devront pouvoir présenter les références suivantes :
- une expérience avérée dans la gestion opérationnelle des aires protégées ;
- une bonne expérience sur les mécanismes de financement de la conservation de la biodiversité ;
- Une expérience du contexte institutionnel et du cadre juridique applicable à la conservation de la biodiversité (la connaissance du contexte institutionnel camerounais et/ou de l’OHADA serait un atout);
- Une expérience des mécanismes de PPP dans d’autres aires géographiques au plan managérial, organisationnel, financier, technique.
- Des expériences de montages juridiques de même nature

6 Procédure applicable

Les consultants seront sélectionnés en accord avec les procédures définies par l’Agence Française de Développement (AFD). Une liste restreinte sera dressée sur la base des candidatures reçues.

7 Informations complémentaires

Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous aux heures ouvrables de 08h00 à 15h00, au siège de Electricity Development Corporation (EDC), sis à l’immeuble HIBISCUS, Hippodrome, 3ème étage, porte 313 B.P. 15111Yaoundé. Téléphone (237) 22.23.10.89 / 22.05.98.39 – Fax (237) 22.23.11.13.

8 Dépôt des manifestations d’intérêt

Les manifestations d’intérêt doivent être :
• Soit transmises électroniquement au courriel suivant : Salihoubm@yahoo.ca , avec copie à ngouyamsah@yahoo.fr et simplicetowa@yahoo.fr.
• Soit déposées au service du courrier au siège de EDC, sis immeuble Hibiscus, Avenue Charles De Gaulle – YAOUNDE, 4ième étage porte 412
• Les intéressés peuvent solliciter les informations complémentaires par courriel électronique aux adresses ci-dessus ou au sein de EDC à la Direction des Etudes et des Projets au 3ième étages porte 313.
• Au plus tard le 27/02/2019 avec la mention :


AVIS DE SOLLICITAION A MANIFESTATION D’INTERET
POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT EN VUE DE LA MISE EN PLACE ET DE LA FACILITATION DU FONCTIONNEMENT DE L’ENTITE DE GOUVERNANCE ET DE GESTION DU PARC NATIONAL DE DENG DENG D’UNE PART, ET DU MAINTIEN DU BON ETAT DE CONSERVATION DU PARC, TOUT EN FACILITANT LA GESTION OPERATIONNELLE DE CE PARC D’AUTRE PART.

Le Directeur Général

Dr. Théodore NSANGOU
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